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Marques déposées par DEPARTEMENT de l'IsèreTODO
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e.covoiturage
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e.covoiturage
DEPARTEMENT de l'Isère, Collectivité TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3761571
Date de dépôt :
19/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2020
e.covoiturage de DEPARTEMENT de l\'Isère

Présentation de la marque e.covoiturage

Déposée le 19 août 2010 par DEPARTEMENT de l'IsèreTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e.covoiturage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est DEPARTEMENT de l'IsèreTODO domicilié(e) 7 Rue Fantin Latour - 38000 - GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général de l'Isère domicilié(e) 7 Rue Fantin Latour - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque e.covoiturage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761571.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e.covoiturage est expirée depuis le 19 août 2020.

DEPARTEMENT de l'Isère a également déposé les autres marques suivantes : LISE , LiSA , PAYSAGE → PAYSAGES L'ISÈRE LES YEUX OUVERTS! , AGRI IS HERE , Autop' , ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE , ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE , AEROPORT GRENOBLE-ALPES-ISERE , ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS , TILT


DEPARTEMENT de l'Isère, Collectivité TERRITORIALE - 7 Rue Fantin Latour - 38000 - GRENOBLE - France


Conseil Général de l'Isère - 7 Rue Fantin Latour - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication ;

Transport ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; Service de covoiturage ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques.